Règlement intérieur de la Résidence.

Messages : 29 Date d'inscription : 02/04/2014

RESIDENCE DE FRANCE - CHENNEVIERES - REGLEMENT INTERIEUR

1 - GENERALITES

1.1 - Le présent règlement intérieur ne fait pas novation au Règlement de Copropriété du 28 Octobre 1970 ; il est destiné à lui apporter des précisions et à informer les résidents actuels et futurs de leurs droits, devoirs et obligations.
1 .2 - Pour la bonne tenue de la résidence, l’harmonie entre ses occupants, et le respect des biens et des personnes, le présent règlement est applicable, comme le règlement de copropriété, sous l’autorité du syndic. Le conseil syndical est chargé de veiller à son application et d’informer le syndic des cas d’infraction.
1.3 - Ce règlement a été inclus, pour les copropriétaires actuels, dans le dossier de convocation de l’Assemblée Générale de Mars 2014, et devra être remis à tout nouveau copropriétaire par le syndic. Il est applicable à tous les copropriétaires, qui répondront financièrement, le cas échéant, de son respect par leurs locataires et leurs occupants à titre gratuit, ainsi qu’aux familles, visiteurs et invités des personnes vivant dans le logement ou occupant le local. Un exemplaire de ce règlement est conservé à la loge.
Les copropriétaires bailleurs, directement ou via leurs mandataires de gestion, doivent adresser une copie de ce règlement à leurs locataires actuels. Ils devront également en annexer une copie aux contrats de bail de leurs nouveaux locataires et la leur faire signer.
1.4 - Aucune dérogation ou tolérance ne pourra devenir un droit acquis, et ce quelle qu’en ait été la durée.
1.5 - Le présent règlement est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de Mars 2014 pour approbation et sera publié au Fichier Immobilier.

2 - DESTINATION DE L’IMMEUBLE
Le règlement de copropriété évoque l’occupation des logements, la possibilité d’y exercer des activités professionnelles, ainsi que l’existence de locaux commerciaux.
Il est ici précisé :
· que les logements ne doivent pas être occupés par un nombre de personnes plus grand que celui auquel ils sont destinés ;
· que sont exclus des activités professionnelles autorisées l’exercice de la profession de vétérinaire ou de radiologue, ainsi que l’enseignement de la danse, du chant, et de la musique, le toilettage et le gardiennage d’animaux, ou toute autre activité dangereuse ou bruyante par nature ;
· que les propriétaires de locaux commerciaux sont tenus, comme les autres copropriétaires, au respect de l’ensemble des dispositions du règlement de copropriété et du présent règlement intérieur.

3 - PRECISIONS RELATIVES AUX PARTIES COMMUNES ET PRIVATIVES

3. 1 - Sont des parties communes (entretien à charge des copropriétaires du bâtiment) :
· les sous - faces des balcons,
· les gaines techniques palières, les gaines de vide-ordures et de VMC (ventilation mécanique),
· les boîtes aux lettres et les platines d’interphone situées dans les halls d’entrée.
3.2 - Par contre, sont des parties privatives (entretien à charge du (des) copropriétaire(s) concerné(s)) :
· les surfaces des balcons et les garde-corps attenants,
· les robinets de coupure d’alimentation en eau des logements,
· les vidoirs des vide-ordures : individuelles (bâtiments A et B) ou partagées (bâtiment C),
· les bouches de VMC et les interphones situés dans les appartements.
3.3 - Il est rappelé que les copropriétaires sont financièrement responsables de toute dégradation des parties communes ou aggravation des charges résultant de leurs actes, de ceux de leurs locataires ou occupants de leurs lots, ainsi que de ceux de leurs familles, de leurs visiteurs et invités, et de ceux des locataires ou occupants. Les réparations de telles dégradations ou les dépenses supplémentaires leur seront facturées.
3.4 - En particulier, les emménagements et déménagements devront être signalés, avec un préavis de quinze jours, au syndic, qui fera procéder par le conseil syndical à un état des lieux des parties communes avant et après ces opérations. A défaut d’un tel signalement, les dégradations des escaliers, paliers et ascenseurs seront réputées imputables au copropriétaire concerné, quitte pour lui à se retourner contre son locataire ou occupant.

4 - USAGE DES PARTIES PRIVATIVES

4.1 - Travaux dans les logements
4.1.1 - Tous les travaux nécessitant l’approvisionnement de matériaux depuis l’extérieur du logement devront être signalés, quinze jours avant leur exécution, au syndic, qui fera procéder par le conseil syndical à un état des lieux des parties communes avant et après les travaux. A défaut d’un tel signalement, les dégradations des escaliers, paliers et ascenseurs seront réputées imputables au copropriétaire concerné, quitte pour lui à se retourner contre son locataire.
4 - Les petits travaux (« bricolage ») et les travaux bruyants devront être effectués :
* les jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ;
* les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
* les dimanches : de 10 h à 12 h ;
conformément à l’arrêté préfectoral 2003/2657 du 11 Juillet 2003.
A ce sujet, il est rappelé que tout tapage, diurne ou nocturne, est formellement interdit et répréhensible par la Loi - tapage nocturne (22 h à 8 h) : articles 472 et 482 du Code Pénal.
4.1.2 - Les radiateurs sont des parties privatives ; pour éviter le déséquilibre des réseaux, il est interdit de les remplacer par d’autres plus puissants.
4.1.3 - La pose de carrelages sur les balcons des bâtiments A et B ne doit en aucun cas empiéter sur l’espace libre entre les nez de marche en béton et leur habillage en aluminium pré-laqué ; elle devra comporter des joints au droit des joints de rupture ou de dilatation incorporés au gros-œuvre
4.2 - Accès aux logements et aux parties communes
En tout temps, l’accès des appartements et autres locaux sera garanti au syndic et ses mandataires, aux fins de vérification et/ou purge des canalisations et radiateurs, et de recherche de fuites ou d’infiltrations.
4.2.1 - En cas d’absence supérieure à 72 heures, tout occupant devra laisser les clés de son appartement ou local au gardien ou à une personne présente en Ile de France lors de son absence, copropriétaire de la résidence ou non, dont les coordonnées auront été préalablement communiquées au syndic. A défaut de disponibilité des clés, et quelle qu’en soit la durée, si le syndic l’estime urgent et conforme à l’intérêt de la copropriété, il est habilité à faire ouvrir la porte d’accès par un serrurier, aux frais du propriétaire de l’appartement ou du local
4.2.2 - Les copropriétaires ne peuvent condamner, dans leurs logements, l’accès aux parties communes qui s’y trouvent, et notamment aux gaines techniques. Si cet accès est condamné par l’installation d’un équipement fixe (cuisine intégrée, par exemple), le démontage de ce dernier, aux frais du copropriétaire concerné, pourra être ordonné par le syndic
4.2.3 - De la même manière, ils ne peuvent utiliser les gaines techniques palières aux fins d’entreposage d’objets leur appartenant. Le conseil syndical procèdera à des visites inopinées de ces gaines, et pourra, sans préavis, les débarrasser de tout objet qui s’y trouverait, quelle qu’en soit la valeur.
4.3 - Balcons et façades
4.3.1 - Les balcons et terrasses sont des parties privatives visibles de multiples endroits de la résidence.
Pour cette raison, les copropriétaires ne peuvent :
· ni les encombrer d’objets susceptibles de rompre l’harmonie des façades, et notamment meubles, vélos, appareils d’électro - ménager, étendages de linge
· ni installer des antennes ou des blocs de compression de climatiseurs
· ni poser sur les garde-corps des brise-vues ou canisses visibles de l’extérieur
4.3.2 - Sont autorisés (liste exhaustive) :
· balcons : la présence de jardinières ou bacs de végétaux, de mobiliers de jardin et de parasols (refermés en l’absence de soleil),
· séparations de balcons : leur habillage par des claustras de couleur verte (vert gazon ou sinople) ou blanche,
· en prolongation de ces séparations, la pose de treillis soudé plastifié anti-chats à large maille (plus de 50mm), de couleur verte ditto ci-dessus ou blanche,
· derrière les garde-corps, entre le niveau du sol et celui de la rambarde : la pose de treillis soudé plastifié à large maille (idem) de couleur verte (idem) ou blanche,
· le paillage hivernal des plantations, de couleur verte ou blanche.
4.3.3 - Les jardinières peuvent être posées au sol ou suspendues à la main courante des garde-corps uniquement vers l’intérieur des balcons. De plus, elles doivent reposer sur des dessous étanches suffisamment profonds pour éviter tout débordement d’eau susceptible de provoquer une gêne pour les voisins du dessous et / ou les passants. Les copropriétaires devront assumer les conséquences financières de la salissure éventuelle des façades imputables à leurs plantations.
4.3.4 - Tout occupant est tenu de maintenir son (ses) balcon(s) ou terrasse(s) en parfait état de propreté.
4.3.5 - L’usage de barbecues, même électriques, et de tous autres appareils produisant des fumées, est prohibé, sur les balcons comme dans les jardins à usage privatif.
Il est interdit d’y entreposer ou exposer au soleil sur les garde-corps des tapis, paillassons, nappes, draps et couvertures.
4.3.6 - Aucun objet, emballage, détritus, mégot, nourriture pour oiseaux ne doit être jeté des balcons. A ce sujet, il est rappelé que le nourrissage des pigeons, des autres oiseaux et animaux errants est interdit par le Code de la Santé Publique
4.3.7 - Les volets roulants visiblement détériorés doivent rapidement être réparés ou remplacés à l’identique - bois ou PVC, en respectant la couleur dominante des volets dans la résidence.
4.3.8 - Les portes-fenêtres déformées peuvent être remplacées par des portes-fenêtres bois, aluminium pré-laqué, ou PVC de couleur blanche et dont toutes les dimensions (vitrages, vantaux, soubassements, etc.) sont identiques aux dimensions des équipements d’origine.
4.3.9 - Les panneaux « à vendre » peuvent être posés par les copropriétaires ou les agences immobilières, et ce entre la date de la mise en vente et celle de la signature du compromis. Tous les autres panneaux commerciaux, y compris les panneaux « vendu » des agences immobilières sont interdits. Les copropriétaires devront y veiller.
4.3.10 - Bâtiments A et B : Il est possible de poser des grilles de couleur blanche devant les fenêtres des celliers en façade ou celles des salles de bains en pignons : les modèles autorisés sont déposés chez le syndic.
La pose de volets en bois ou métalliques devant les fenêtres des celliers est également autorisée, à condition de reproduire la couleur des volets roulants de la cuisine adjacente.
4.3.11 - L’installation de stores fixes, dont la couleur est fixée par l’Assemblée Générale, est autorisée. Les stores déchirés devront être réparés (changement de toile) ou supprimés.
4.3.12 - En aucun cas il est autorisé de modifier les coloris des équipements ou éléments de façade
4.4 - parkings privés
4.4.1 - Les parkings de surface et souterrains sont exclusivement réservés au stationnement temporaire de véhicules utilisés par les résidents, ce qui exclut le stockage de véhicules à l’état d’épaves.
Le conseil syndical veillera à ce que les véhicules en stationnement permanent soient assurés, et, dans le cas contraire, transmettra au syndic les coordonnées du parking et du véhicule concernés, en vue d’une intervention auprès du copropriétaire concerné.
4.4.2 - Le lavage, l’entretien et les réparations des véhicules en stationnement sont formellement interdits.

5 - USAGE DES PARTIES COMMUNES
D’une manière générale, les parties communes sont le bien de tous, et, sauf cas d’extrême urgence, aucun résident n’est autorisé, quelle qu’en soit la raison, à modifier, même temporairement, la structure, l’aspect ou l’utilisation de tout équipement faisant partie de ces parties communes, ni à utiliser ces parties communes à son profit (barbecues, pique-niques, siestes, bains de soleil, etc.). Même si un copropriétaire a, suite à une décision d’Assemblée Générale - seule compétente pour l’accorder - obtenu directement ou indirectement la jouissance de parties communes, il ne peut, même temporairemebt, y installer de mobilier ou équipement privé, sauf autorisation express de ladite Assemblée Générale.
5.1 - Voie traversant la Résidence (« Rue du Moulinet »)
5.1.1 - Tous les copropriétaires résidant dans les bâtiments B et C qui le désirent ont accès à cette voie, et peuvent obtenir un dispositif de commande des portails Est et Ouest, ainsi que les résidents du bâtiment A sur justification de leur demande.
Les résidents peuvent obtenir un dispositif supplémentaire de commande des portails Est et Ouest par parking privé dont ils ont l’usage au titre de leur propriété ou d’un bail les incluant.
5.1.2 - En raison de la pente, la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h sur toute sa longueur.
5.1.3 - Le stationnement des véhicules le long de la voie est actuellement toléré dans deux zones :
· en partie basse, le long du virage d’accès au portail Ouest, le long du trottoir,
· en partie haute, entre le portail Est et la rampe d’accès à la propriété mitoyenne. Actuellement, le stationnement en épis est toléré. La copropriété se réserve la possibilité d’imposer dans cette zone un stationnement le long du trottoir ou une interdiction totale de stationnement.
5.1.4 - le parking situé en bordure de la voie, entre les bâtiments A et B, inclut une place de stationnement exclusivement réservée aux livreurs extérieurs, aux entreprises, et temporairement aux résidents pour leurs gros approvisionnements, leurs emménagements ou déménagements.
5.1.5 - Il est interdit de « bricoler » les cellules des portails afin d’en assurer le blocage en position ouverte
5.2 - Accès aux parkings du bâtiment A
Les résidents ayant l’usage d’une place de stationnement au titre de leur propriété ou d’un bail les incluant pourront obtenir deux dispositifs de commande de l’accès à cette place
5.2.1 - parking de surface : Ce parking inclut deux places de stationnement exclusivement réservées aux livreurs extérieurs, aux entreprises, et temporairement aux résidents pour leurs gros approvisionnements, leurs emménagements ou déménagements
5.2.2 - parking souterrain : La rampe d’accès est exclusivement réservée au passage des véhicules, et la circulation des piétons y est interdite
5.2.3 - Afin d’éviter les intrusions dans cette zone, qui donne accès au bâtiment A, les résidents entrant dans le parking doivent, lorsqu’ils sont suivis par un véhicule qu’ils ne connaissent pas, marquer, après le franchissement de la porte, un arrêt suffisant pour bloquer l’accès à ce véhicule

5.3 - Parc
Par « parc », il faut entendre les espaces verts, les allées piétonnes, le bassin central, les halls d’immeuble à l’air libre, et toute partie commune extérieure aux bâtiments
Le parc constitue un élément essentiel de la qualité de vie des résidents, et une attention particulière doit être portée à sa propreté et au respect de ses équipements et plantations

5.3.1 - Il est donc interdit d’y jeter des mégots, des sacs en plastique, des emballages de toute nature, ou tout autre objet ou déchet.
En outre, un arrêté municipal interdit l’usage des pétards sur tout le territoire de la commune
5.3.2 - Rien ne saurait justifier le dépôt dans le parc d’ordures ou d’encombrants, pas même les travaux d’entreprise dans les parties privatives, qui sont effectués sous la responsabilité du copropriétaire du lot concerné, qu’ils aient été ordonnés par lui-même ou par son locataire
5.3.3 - Conformément à la règlementation en vigueur, aucun arbre non dangereux ne peut être abattu - sauf décision du syndic sur demande unanime et justifiée du conseil syndical
5.3.4 - Les propriétaires de chiens sont autorisés à les promener dans le parc, à condition de les tenir en laisse et de récupérer leurs déjections
5.3.5 - Sont interdits dans le parc les piques - niques, les fêtes privées, l’utilisation de barbecues, de rollers, de patinettes, de skateboards, de luges, les jeux de ballons
5.3.6 - Est également prohibé le passage de bicyclettes ou de deux-roues motorisés sur les surfaces engazonnées et les escaliers extérieurs
5.4 - Bâtiments
Comme pour le parc, rien ne saurait justifier le dépôt dans les parties communes des bâtiments d’ordures ou d’encombrants, pas même les travaux d’entreprise dans les parties privatives.
5.4.1 - Toutes les entrées des bâtiments sont munies d’un local de réception des ordures qui n’est en aucun cas destiné à stocker des encombrants. Ceux-ci devront être déposés par les résidents directement dans les aires extérieures prévues à cet effet, la veille de la date prévue de leur ramassage. Les dates de ramassage sont affichées dans les locaux vide-ordures.
5.4.2 - Les colonnes de vide-ordures sont destinées à recevoir exclusivement des ordures ménagères, dont certaines - sales ou malodorantes - devront être emballées dans des sacs en plastique.
5.4.3 - L’utilisation des vide-ordures est interdite entre 22 h et 8h.
5.4.4 - Les bouteilles, flacons et emballages de verre doivent être déposés directement dans les containers prévus à cet effet, et non posés dans diverses parties des locaux à ordures hors de ces containers ; la même règle est applicable aux papiers, prospectus et emballages divers.
5.4.5 - Les locaux « vélos » sont destinés exclusivement au stockage de poussettes, landaus, et bicyclettes. Les deux-roues motorisés, les appareils électro - ménagers et tout autre équipement ou mobilier ne peuvent y être entreposés.
5.4.6 - L’alimentation en eau de ville et en électricité est destinée exclusivement aux parties communes et privatives desservies conformément au projet d’origine. Tout piquage sur les réseaux d’eau ou d’électricité aux fins d’alimentation de parties privatives non desservies, qui constitue, sauf autorisation express votée en Assemblée Générale, un vol de biens communs, est donc interdit.
5.4.7 - Boîtes aux lettres et platines d’interphone : les étiquettes d’identification des résidents sont d’un format normalisé ; les nouveaux résidents devront, dès leur arrivée, demander au gardien la pose de telles étiquettes ; dans l’attente de cette pose, ils sont autorisés à poser leurs propres étiquettes
5.4.8 - Les prospectus et les publicités commerciales ou autres, retirés des boîtes aux lettres par leurs titulaires et non conservés, ne peuvent être jetés au sol, ni déposés au dessus des blocs de boîtes aux lettres ou dans la boîte aux lettres d’un autre résident
5.4.9 - Les ascenseurs sont destinés exclusivement aux personnes, à leurs courses, sacs et valises. Ce ne sont :
· ni des monte-charges ; Ils peuvent toutefois être utilisés pour le transport d’appareils électro - ménagers, sous réserve de protection de la cabine s’ils ne sont pas placés dans des emballages en cartons
· ni des jouets pour enfants ; ces derniers, lorsqu’ils ont moins de dix ans, devront y être accompagnés
Il est strictement interdit de bloquer, même temporairement, les portes des ascenseurs

6 - Non-respect de la législation et des règlements
6.1 - Tout copropriétaire qui constate une infraction à la législation, au règlement de copropriété ou au présent règlement pourra en aviser soit le syndic (par écrit), soit le conseil syndical (verbalement ou via le cahier de loge)
6.2 - Lorsque le conseil syndical est ainsi saisi ou constate une infraction, il peut :
· la signaler au résident concerné, verbalement ou par une note écrite,
· et / ou demander au syndic l’envoi d’une lettre recommandée au copropriétaire du lot dont l’occupant est l’auteur de l’infraction.
Le syndic est seul juge de l’opportunité d’un tel envoi.
6.3 - En cas de persistance de l’infraction ou de récidive, le syndic pourra, sur demande du conseil syndical, appliquer au copropriétaire concerné les pénalités financières qui auraient été votées par l’assemblée générale.
6.4 - Dans les cas les plus graves, susceptibles de mettre en danger tout ou partie de la copropriété, le syndic est autorisé par la législation en vigueur à poursuivre en justice le copropriétaire responsable
L’Assemblée Générale pourra décider d’étendre cette faculté aux cas de :
· refus par le copropriétaire, explicite ou non, pendant une durée qu’elle devra fixer, de mettre fin à une situation fautive au regard du règlement de copropriété ou du présent règlement ;
· récidive multiple des infractions au règlement de copropriété ou au présent règlement.

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