Présents : Mmes Clauzel, Grandin, Martine, Toupin ; MM. Baroin, Cocotier, Delorme, Vinocour
Invité (excusé) : Mr Doublet

1 Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la réunion du 8 Avril 2014 est approuvé, à l’exception du paragraphe 6.8 : en effet, si les circuits d’eau froide et d’eau chaude sont équipés de dispositifs amortisseurs de coups de bélier, ce n’est pas le cas des circuits de chauffage.

2. Questions soumises antérieurement à Foncia et non réglées ce jour :

La mention « ? ? ? » signifie que nous attendons des nouvelles de Foncia depuis un mois ou plus

1 - vérification des compteurs d’eau des logements situés entrée N° 5, niveau -1
2 - relevé du compteur d’eau du local commercial situé face au portail Est
3 - envoi d’un nouveau courrier aux copropriétaires non équipés de compteurs d’eau
4 - surfacturation de l’eau par la Société Véolia voir 5.2
5 - sur-occupation présumée d’un logement en location voir 5.9
6 - campagne de mise à jour des étiquettes boîtes aux lettres et interphones voir 5.7
7 - convocation de l’entreprise SPEBI : désordres suite aux travaux de ravalement du bât. C

3. Nouvelles questions soumises à Foncia

3.1 - Inscrites au cahier de loge en Avril : Néant
3.2 - Autres : Néant


4. Fermeture de la Résidence

5.1 - Les membres du conseil syndical ont recueilli, parmi les absents non représentés à la dernière Assemblée Générale, l’accord de 11 copropriétaires, représentant environ 6 200 tantièmes généraux, sur le projet de fermeture totale de la résidence.

Si ces copropriétaires, et ceux ayant voté en faveur de la fermeture lors de l’assemblée de Mars dernier - exception faite des deux votes « pour » exprimés par erreur - sont présents ou représentés lors d’un prochain vote de la clé de répartition du coût de la fermeture, celle-ci sera adoptée et les travaux pourront être votés.

5.2 - En conséquence :

- Le conseil syndical confirme ne retenir que ce projet de fermeture totale
- Il demande au syndic d’organiser une Assemblée Générale Extraordinaire le 24 Juin prochain
- Ses membres continueront jusqu’à cette date à contacter les « indécis » et les « pour »
- Dans l’immédiat, une affiche invitera les absents potentiels le 24 Mai à se faire connaître.

5. Autres points

5.1 - Communication du conseil syndical :

Suite à l’affichage décidé lors de la dernière réunion du conseil, 6 copropriétaires ont été inscrits, à leur demande, sur liste de diffusion de documents du conseil syndical (dont les comptes-rendus de réunion), qui compte aujourd’hui 26 copropriétaires non membres de ce conseil

Nous rappelons le lien d’accès au forum : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

5.2 - Contrôle des comptes du 1er trimestre 2014 : n’a fait apparaître aucune anomalie importante dans les comptes de dépenses. Les dépannages ont été rares et peu onéreux au 1er semestre de l’exercice. Souhaitons que cela dure.

Deux comptes de copropriétaires présentent des soldes débiteurs importants. Il a été demandé au syndic d’accélérer, autant que faire se peut, la mise en œuvre des procédures.

Un contrôle des factures d’eau de 2013 a fait apparaître une surfacturation, par Véolia, de l’ordre de 5 400 € sur l’année. Le syndic a écrit au fournisseur en vue d’obtenir le remboursement de cette somme

5.3 - Piquages sauvages d’eau et d’électricité : un contrôle a été effectué le 30 Avril

- Eau : seul est concerné le bâtiment C - deux garages dont l’un est muni d’un compteur hors norme ; il est demandé aux copropriétaires concernés, soit de supprimer les alimentations, soit de faire poser, à leurs frais, des compteurs par Proxiserve, et ce dans un délai de trois mois (prochain contrôle à l’expiration de ce délai)

- Electricité : sont concernés :
* bâtiment A : 1 cave
* bâtiment B : 2 caves
* bâtiment C : 7 caves (dont 1 sur minuterie) et 6 garages (3 certains, 3 à vérifier)

Il est demandé aux copropriétaires concernés, soit de supprimer ces alimentations, soit dr faire installer un compteur EDF à leur nom dans un délai de trois mois (prochain contrôle à l’expiration de ce délai)

- Sas devant garages (bâtiment C) : ces sas doivent être d’accès libre (passage de canalisations communes. 2 d’entre eux sont fermés par des portes munies de serrures. Il est demandé aux copropriétaires concernés de faire démonter les portes ou de supprimer ces serrures dans un délai d’un mois (prochain contrôle à l’expiration de ce délai)

5.4 - Consommations d’eau froide et d’eau chaude sanitaire au 1er semestre :
Des écarts très importants apparaissent : le conseil syndical demande au syndic de prévenir les 12 copropriétaires enregistrant les consommations les plus importantes, qu’ils soient bailleurs ou résidents, et d’attirer leur attention sur les suppléments de charges qu’ils risquent de devoir payer sur l’exercice.

Les copropriétaires désireux de connaître leur situation à ce sujet peuvent contacter un membre du conseil syndical

5.5 - Coupure du chauffage : Le conseil confirme sa demande de coupure le 12 Mai

5.6 - Campagne de changement des étiquettes non conformes des boîtes aux lettres et interphones : commande a été passée à la Société A.R.D (aux frais de la copropriété)

5.7 - Campagne de remplacement des robinets de radiateurs (aux frais des copropriétaires intéressés) proposée par la société en charge de l’entretien de nos circuits de chauffage (Controlfix) : l’inscription sera close le 19 Mai. Les commandes doivent être communiquées au gardien

5.8 - La loi « ALUR » - ou « Duflot » - relative aux questions touchant le logement, votée début 2014, impose aux copropriétés la constitution obligatoire de fonds de travaux, à hauteur de 5% de leur budget courant, à partir du 1er Janvier 2017

5.9 - Le règlement intérieur précise, dans son paragraphe « destination de l’immeuble », que le nombre d’occupants d’un logement ne doit pas excéder celui pour lequel ce logement a été conçu. Il semble qu’un logement ne respecte pas cette règle, et il a été demandé au syndic de prendre contact avec son propriétaire

5.10 - Notes de frais : deux notes (de 6,50 € et de 29,99 €) sont approuvées

Prochaine réunion du conseil syndical : le Mardi 3 Juin 2014 à 18 h (non membres : 18 h 30)