Tous les ans, conformément à la règlementation en vigueur, avant l’Assemblée Générale Ordinaire des Copropriétaires du mois de Mars, le syndic et le conseil syndical arrêtent, en vue de son adoption par l’assemblée, le budget de l’exercice en cours ( dit « N » ) et une première estimation du budget de l’exercice suivant ( dit « N+1 » ). Le montant de cette estimation est en général égal au montant du budget de l’exercice N, majoré de 2 à 3 % selon le niveau d’inflation en cours.

Pendant la période qui se situe entre la date de clôture de l’exercice ( 30 Septembre ) et celle de l’Assemblée ( six mois plus tard ), le syndic ne peut faire autrement que de procéder à des appels de fonds trimestriels calculés sur la base du budget N+1 voté l’année précédente, seule assiette dont il dispose à la date de ces appels. Le dernier appel de fonds de l’exercice en cours permet de régulariser la situation en ce qui concerne le budget.

Une fois les comptes de l’exercice écoulé approuvés par le conseil syndical (*), en Décembre, le syndic traite l’excédent ou le déficit de cet exercice :

* si le montant total des dépenses a été inférieur au montant du budget (cas de l’excédent), il répartit la différence entre les copropriétaires au prorata de leurs millièmes. Cette quote-part de l’excédent est déduite du montant qui leur est appelé lors du premier appel de fonds qui suit ;

* si le montant total des dépenses a dépassé celui du budget, il répartit, là encore, la différence entre les copropriétaires, et leur quote-part est ajoutée au montant du premier appel de fonds suivant.

Nous n’avons jamais constaté la moindre irrégularité dans l’application de ce processus.

(*) Légalement, ces répartitions devraient suivre l’approbation des comptes de l’exercice par l’Assemblée Générale suivante. Le processus utilisé pourrait poser des problèmes en cas de rejet de ces comptes

Depuis 2010 - 2011, les budgets ont été respectés, et une restitution de 15 à 20 000 € a été opérée en fin d’année

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Début 2009, le budget pour l’exercice en cours ( 1er Octobre 2008 – 30 Septembre 2009 ) a été adopté comme tous les ans, et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire de Mars 2009.

Nous vous rappelons que depuis l’exercice 2002-2003, jusqu’à l’exercice 2012-2013, le niveau des charges courantes de la copropriété (revalorisé de 2 % par an) est resté remarquablement stable, au niveau de 560 000 € - valeur fin 2013.

L’exercice 2013 - 2014 se situe au même niveau.

Compte tenu du niveau de prix du gaz à partir du 1er Mai 2014, les trois exercices suivants devraient marquer une baisse.

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